Intervention de Martine Billard

Il ne s'agit pas d'une simple remise en cause, sinon vous proposeriez le retour aux 39 heures ou aux 40 heures. Ce que vous voulez, c'est supprimer toute limite de référence, c'est l'alignement sur les durées maximales du droit européen, soit 48 heures (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) – heureusement que nous avons l'Union européenne ! –, ou du droit français, soit 44 heures sur douze semaines d'affilée. Voilà ce que permet votre texte.

Avec vos forfaits jours, vous n'avez même pas besoin de l'opt out, monsieur le ministre, car ils permettent de travailler 78 heures par semaine, l'opt out n'autorisant qu'un maximum de 65 heures. La France ne va pas quand même pas proposer d'intégrer l'opt out dans le droit français, elle y perdrait !

Méfiez-vous cependant, car de la même manière que vous avez perdu sur le CNE face à l'OIT, vous perdrez sur les forfaits jours au regard de l'Europe, car ils sont contraires au droit social européen – et pourtant, Dieu sait si le droit social européen est insuffisant.

Oui, la loi est utile car elle protège les plus faibles, à savoir les salariés des petites entreprises qui ne comptent pas de syndicat. Jusqu'à présent, lorsque des salariés de grosses entreprises obtenaient des avancées, celles-ci se répercutaient dans l'ensemble de la branche et profitaient à ceux des petites entreprises.