Intervention de Martine Billard

Faut-il légiférer sur la représentativité syndicale ? Oui, tout le monde en est d'accord. Au reste, s'il n'y avait eu que cette partie, nous aurions – peut-être – voté le texte à l'unanimité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Seulement, vous n'avez pas pu vous empêcher de rajouter autre chose !

Vous nous dites qu'après trois mois de négociations sur le temps de travail, les partenaires sociaux n'ont abouti à rien. Les négociations sur la pénibilité ont, elles, duré cinq ans, mais le MEDEF ne veut pas d'accord. Pour vous, cinq ans sont supportables quand il s'agit de la pénibilité, mais quand il s'agit du temps de travail, trois mois, c'est trop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Pourquoi n'est-il pas besoin de légiférer sur le temps de travail ? Tout simplement parce qu'il y a déjà tout ce qu'il faut dans la loi ! Aujourd'hui, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, rien n'empêche les branches de renégocier les contingents d'heures supplémentaires. Dans l'exemple que vous citez toujours, vous oubliez de préciser qu'il s'agit d'une branche qui avait opté pour les accords de modulation. C'est seulement en cas de modulation du temps de travail sur l'année – ce qui signifie que certaines semaines peuvent aller jusqu'à 44 heures – que le contingent autorisé d'heures supplémentaires est inférieur.

Aujourd'hui donc, rien ne fait obstacle à la renégociation des contingents conventionnels. Mais cela ne vous suffit pas : vous voulez aller beaucoup plus loin et proposez de supprimer le repos compensateur obligatoire quand il y a dépassement du contingent. Or un salarié ne peut pas refuser des heures supplémentaires, ce refus constituant un motif de licenciement. Cette précision aussi, vous oubliez de la donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Vous tapez comme des sourds sur les 35 heures depuis six ans !