Intervention de Francis Vercamer

Dans ce texte, un certain nombre de points m'apparaissent essentiels, et j'attends avec impatience le débat sur les articles et les amendements. Quelle doit être la place du dialogue social dans notre société, celle la loi, celle de la convention collective et celle de la négociation dans l'entreprise ? Voilà autant de questions primordiales qui méritent que la représentation nationale s'y intéresse.

Par ailleurs, sommes-nous pour une simplification de la loi ? La loi sur les 35 heures, c'est aujourd'hui soixante-quinze articles environ. Réduire leur nombre à trente-cinq est une bonne chose si cela rend la loi plus compréhensible par les salariés et les entreprises et si cela donne plus de place aux négociations d'entreprise, dans les branches ou au niveau interprofessionnel, au lieu que la loi fixe tous les seuils et toutes les normes à la place de ceux qui les appliquent. Car le dialogue social est l'affaire des partenaires sociaux : des employeurs et des salariés concernés par ces règles.

Faisons-nous confiance aux partenaires sociaux pour négocier dans l'entreprise ? Vont-ils par exemple accepter du dumping social ? Je ne le crois pas. Vous avez tout à fait raison, monsieur le président de la commission : la CGT et la CFDT n'ont aucune envie de faire du dumping social. Le risque vient plutôt des entreprises implantées à l'étranger. Il faut laisser aux nôtres la possibilité de réagir grâce à un peu de liberté, de souplesse. Fixons ensemble le cadre général permettant cette souplesse, avec des seuils, pour éviter tout dérapage.

Vous l'avez compris : le Nouveau Centre ne votera pas non plus la question préalable. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je terminerai en posant une question : croyez-vous que le Gouvernement et la majorité aient fait des 35 heures une question de principe ? N'est-ce pas plutôt le PS qui les avait utilisées comme argument de campagne en 1997 ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)