Intervention de Bruno Le Maire

Pourtant, nous le savons, la France ne peut plus reculer devant la rénovation nécessaire de son modèle social. Tout ce que nous ne faisons pas maintenant, nous devrons le faire avec plus de difficulté encore demain.

Alors oui, vous avez raison, le changement doit se faire dans le dialogue et dans la concertation. C'est tout le sens de la loi de janvier 2007 sur le dialogue social – votée, je le rappelle par notre majorité – qui impose une négociation préalable entre les partenaires sociaux et le Gouvernement avant tout examen d'un texte portant sur les domaines de leur compétence.

Ce texte, nous en avons fait bon usage. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il nous a permis de mettre en place avec les partenaires sociaux un nouveau contrat de travail fondé sur le principe de la rupture négociée ; le sens des responsabilités dont ont fait preuve à cette occasion les partenaires sociaux a donné aux salariés comme aux entreprises de notre pays un nouvel atout pour réussir dans la mondialisation.

Il va également nous permettre de modifier les règles de représentativité, qui étaient les mêmes depuis soixante ans. Ces règles obsolètes – nous le savons tous – ne protégeaient pas les syndicats : elles les affaiblissaient en les privant de la légitimité nécessaire. Elles n'étaient pas au service des salariés, elles étaient au service d'une conception dépassée des rapports sociaux. Une fois encore, la loi sur la modernisation du dialogue social va nous permettre de les modifier dans les meilleures conditions.

Reste le temps de travail : c'est une question essentielle sur laquelle il faut éviter aussi bien l'angélisme que les procès d'intention. Car ce qui est en jeu, ce sont les conditions de travail de tous les salariés et notre capacité à offrir davantage d'activité et de croissance à notre pays.

Sur la forme, je tiens à rappeler que les partenaires sociaux, comme le prévoit la loi de janvier 2007, avaient été saisis par le Premier ministre et par Xavier Bertrand de la nécessité d'ouvrir les négociations à ce sujet. Elles n'ont pas abouti, ou plutôt elles ont abouti a minima : les critères de représentativité définis en la matière au sein de l'entreprise s'écartaient en effet des critères plus généraux fixés à 50 et 30 %. Pourquoi, sur le temps de travail, les règles de négociation au sein de l'entreprise devraient-elles être plus rigoureuses que sur n'importe quel sujet ? Pourquoi rendre plus difficile la négociation sur ce qui est sans doute le plus important pour le pouvoir d'achat des salariés comme pour la vie des entreprises ?

Sur le fond, chacun sait que les entreprises, notamment les PME et les TPE, ont impérativement besoin de davantage de souplesse et de simplicité dans la gestion de leurs horaires. Chacun sait aussi que le niveau de protection sociale que nous pourrons accorder dans les années à venir dépendra du nombre global d'heures travaillées, qui est un des plus faibles de l'OCDE.