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Intervention de Pierre Méhaignerie

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Je voudrais donc reprendre très tranquillement cinq points.

En premier lieu, parler de « dumping social », c'est faire peu de cas de l'intelligence des salariés dans l'entreprise. Je rappelle en effet qu'il existe des verrous, y compris syndicaux, comme l'obligation, pour qu'un accord soit valable, qu'il soit approuvé par au moins 30 % des représentants des syndicats – ou pour son rejet, qu'il soit repoussé par au moins 50 % d'entre eux. À supposer que la CFDT et la CGT représentent 70 % des salariés de l'entreprise, je ne vois pas pourquoi nous ne ferions pas confiance à ces salariés pour éviter certains risques de dumping social.

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