Intervention de Christophe Sirugue

Ce sont ces acquis que vous avez choisi de remettre en cause, mais au bénéfice de quelles autres mesures ? Celles que vous avez prises depuis un an, depuis le début de cette législature ? Parlons-en ! Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ont toutes subi un échec cuisant !

La loi TEPA, et notamment la défiscalisation des heures supplémentaires et le rachat des jours de RTT n'ont pas produit les effets annoncés. Pire, les allégements de cotisations sur les heures supplémentaires font courir un risque d'accentuation des déséquilibres des comptes de la protection sociale, avec un déficit qui devrait atteindre 9 milliards d'euros en 2008. Le coût global des exonérations d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est estimé entre 5 et 6 milliards d'euros, ce qui accentuera considérablement le déficit public.

Cette loi aurait dû également relancer le pouvoir d'achat mais, selon la DARES, les heures supplémentaires ne concernent qu'un tiers des salariés à temps complet. Les gains de revenu issus de ces exonérations sont donc bien limités, d'autant que ces mêmes salariés ne font en moyenne que 55 heures supplémentaires par an, bien loin des 220 autorisées. Alors à quoi bon vouloir les démultiplier ?