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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

S'il est adopté, ce projet de loi permettra également de dépasser largement le contingent d'heures supplémentaires jusqu'alors fixé à 220 heures maximum. Il gommera toute référence dans la loi à un repos compensateur obligatoire en cas de dépassement de ce contingent. Et au-delà de la 41e heure, il se traduira par une baisse immédiate du coût des heures supplémentaires pour les employeurs, obtenue par la disparition d'une contrepartie pour le salarié. J'attire votre attention sur la gravité de ce dispositif : la question n'est plus exclusivement celle du travail, c'est aussi celle de la santé au travail. Je regrette de devoir faire observer au président de notre commission que c'est là un point majeur du texte.

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