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Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

À l'article 1er, il est ainsi proposé de bouleverser l'ordre des critères permettant de définir la représentativité des organisations syndicales en faisant passer de la première à la dernière place le critère du nombre d'adhérents et des cotisations. Il en est de même à l'article 2 où un amendement du rapporteur propose, ni plus ni moins, de remettre en cause la priorité du critère du résultat pour la représentativité syndicale au niveau de l'entreprise en réintroduisant une notion d'influence bien plus floue.

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