Intervention de Christophe Sirugue

La prise en compte du vote des salariés est pour nous un préalable fort à la définition de la représentativité, même si la position du parti socialiste nous pousserait plutôt à considérer que le bon niveau repose sur les élections prud'homales, dont le nombre d'électeurs potentiels est plus vaste que celui finalement retenu.

S'agissant toujours de la représentativité, je note que les solutions proposées dans le cadre de ce texte valent pour les organisations syndicales de salariés. Mais qu'en est-il des organisations patronales ? Qu'est-ce qui définit leur représentativité ? Il n'en est nullement question dans le projet.

Par ailleurs, je ne peux m'empêcher de vous interroger, monsieur le ministre, sur la distorsion que l'on perçoit entre le texte du Gouvernement et les amendements proposés par M. le rapporteur. Ces quelque 70 amendements, rien que sur la première partie, méritent des explications. D'autant que certains amendements dits rédactionnels ne le sont à l'évidence pas.