Intervention de Francis Vercamer

…alors que la loi de 2004 prévoit au moins trois signataires, ce qui pourrait conduire à contester l'ensemble de la position commune, donc l'ensemble du projet de loi. Or M. Vidalies a choisi de ne contester que la deuxième partie, au motif qu'elle a été modifiée par le Gouvernement, ce qui ne me paraît pas justifié.

Le groupe socialiste, qui s'érige facilement en donneur de leçons, a tendance à avoir une vision des choses à géométrie variable. Il semble qu'il ait déjà oublié, par exemple, que la loi Aubry a été votée sans aucune consultation des partenaires sociaux ! Cela étant, je partage son approche sur un certain nombre de points et je présenterai des amendements, notamment sur les seuils – puisque le texte n'en prévoit pas – et sur le rôle que les branches ont vocation à jouer.

Ce texte est basé sur un principe de flexisécurité (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), c'est-à-dire de flexibilité dans l'entreprise, nécessaire pour que les entreprises puissent, dans un cadre défini, se battre contre la délocalisation, contre la mondialisation et contre les entreprises de l'étranger qui ne respectent pas forcément les mêmes règles que leurs concurrentes françaises – je pense au dumping social, essentiellement pratiqué dans les pays d'Asie.