Intervention de Bernard Perrut

Nous voulons sortir d'un carcan et simplifier un certain nombre de dispositions.

Par ailleurs, ce texte s'inscrit dans le droit fil du dispositif mis en oeuvre par le projet de loi de modernisation du dialogue social, que nous avons adopté à la fin de la précédente législature et dont j'étais le rapporteur. Le Gouvernement a respecté les principes édictés dans cette loi en incitant les acteurs de la démocratie sociale à engager un dialogue.

Rénovation, légitimation et simplification : tels sont, comme l'a rappelé notre excellent rapporteur, les maîtres mots de ce texte essentiel. Il est en effet indispensable que nous puissions revoir les critères de la représentativité des syndicats et nous pencher sur la question de leur financement. Nous avons également souhaité que des négociations soient ouvertes sur le temps de travail et, dans ce domaine, nous prenons nos responsabilités, puisque le texte recentre sur l'entreprise de nombreux éléments de l'organisation du temps de travail.

Ne fallait-il pas en finir avec le carcan et le labyrinthe législatif issu des lois sur les 35 heures,…