Intervention de Bernard Perrut

Il a également évoqué une « rupture », une « vision réactionnaire ». Quel excès, là encore, quand on connaît les réalités de l'entreprise, les attentes des salariés, leur besoin de pouvoir d'achat et la volonté de nos concitoyens de travailler plus pour gagner plus !

Vous êtes même allé, monsieur Vidalies, jusqu'à dire que nous violions la Charte sociale européenne (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Faisiez-vous référence à l'article 1er sur le droit au travail, à l'article 5 sur le droit syndical et à l'article 26 sur le droit à la dignité au travail ? Toujours est-il que vous avez oublié de mentionner que la Charte sociale européenne, que nous avons adoptée, affirme quelques grands principes : « tous les travailleurs et employeurs ont le droit de négocier collectivement » et toute personne doit avoir la possibilité « de gagner sa vie par un travail librement entrepris ». Ce texte ne viole aucunement ces grands principes européens.

Il ne porte pas davantage atteinte à la Constitution, car les garanties légales, qui sont celles du droit du travail, sont bien maintenues. Nous ne remettons pas en cause les règles applicables en matière de santé et de sécurité.