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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Je sais bien que c'est un thème obligé pour vous faire acclamer à la fin des banquets de l'UMP, mais vous ne nous empêcherez pas de vous rappeler quelques réalités.

Que cela vous plaise ou non, les statistiques d'Eurostat révèlent que c'est entre 1998 et 2002 que l'emploi salarié a le plus progressé en France et que 350 000 emplois ont été créés entre 1999 et 2001.

Votre discours ordinaire consiste à rendre les 35 heures responsables d'un taux de chômage supérieur en France à ce qu'il est dans certains pays voisins européens. Or la réalité est bien différente, car c'est surtout le recours au travail à temps partiel qui explique ces statistiques flatteuses. Évidemment, si vous portez le nombre de salariés à temps partiel à 23 %, comme en Grande-Bretagne, vous aurez mécaniquement 700 000 chômeurs de moins, mais vous aurez aussi créé 700 000 travailleurs pauvres supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est bien l'un des mérites essentiels de la loi sur les 35 heures que d'avoir freiné cette dérive. Du reste, c'est cette analyse qui prévaut dans une note d'octobre 2007 du Conseil d'analyse économique auprès du Premier ministre, puisqu'on lit dans ce document que « la forte baisse de la durée moyenne annuelle du travail en France se caractérise par une réduction de la durée moyenne du travail des salariés à temps plein alors que, dans les autres pays, cette baisse est imputable au développement du temps partiel ». Voilà pourquoi, nous avons une durée moyenne du travail au total assez proche de celle de nos voisins, tout en étant préservés de la précarisation que constitue le développement massif du temps partiel subi.

Vous avez inscrit votre projet de loi dans la perspective d'une sortie du « carcan des 35 heures ». En vérité, vous remettez en cause l'organisation même des conditions de travail, ce qui aura des conséquences prévisibles sur la santé et les conditions de vie, notamment la vie de famille, de millions de salariés.

De la flexisécurité, vous ne retenez que la flexibilité à outrance. Vous avez fait le choix de la fuite en avant dans le moins-disant social. Ce n'est pas du « carcan des 35 heures » que vous nous proposez de sortir, mais du « carcan » de pans entiers du code du travail, du « carcan » du contrat social qui faisait encore la spécificité de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Face à cette agression sans précédent, le groupe socialiste radical et citoyen vous demande, mes chers collègues, de voter l'exception d'irrecevabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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