Intervention de Alain Vidalies

Pour le forfait annuel en heures, des millions de salariés vont être confrontés à cette déréglementation puisque, désormais, elle sera applicable à tous les salariés qui disposent d'une réelle autonomie dans leur emploi du temps. Avec une définition aussi vague, la porte est grande ouverte à l'utilisation massive de cette formule. Je rappelle que la notion même de contingent d'heures supplémentaires n'est pas applicable au forfait annuel en heures et que, par voie de conséquence, les salariés pourront effectuer en pratique 417 heures supplémentaires sans aucun repos compensateur.