Intervention de Alain Vidalies

Ce texte ne correspond donc à aucune réalité économique, il est purement idéologique !

Sa mise en oeuvre se fera à marche forcée puisque vous avez décidé que tous les accords de branche et d'entreprise seront caducs dès le 1er janvier 2010 et qu'une renégociation obligatoire – c'est cela votre respect des partenaires sociaux ! – sur le contingent d'heures supplémentaires devra intervenir dans ce nouveau cadre législatif, c'est-à-dire uniquement au niveau de l'entreprise et pratiquement sans aucune limite.

Après la remise en cause du repos compensateur et la fixation d'un plafond d'heures supplémentaires qui les rend quasiment illimitées, vous poursuivez votre oeuvre en modifiant considérablement le champ d'application du forfait heures et du forfait jours.

Pour le forfait jours, le projet de loi propose, tout simplement, de donner à l'employeur la possibilité de fixer unilatéralement le nombre maximal de jours travaillés. En l'état du texte que vous avez osé nous présenter, on passerait ainsi de 218 à 282 jours, puisque la seule limite est constituée des 52 dimanches et 30 jours ouvrables de congés payés annuels, auxquels s'ajoute le 1er mai.

Le dispositif proposé permet à un employeur de faire travailler des salariés soumis au forfait jours 282 jours par an avec une moyenne hebdomadaire pouvant aller jusqu'à 80 heures ! Vous savez pourtant parfaitement qu'à plusieurs reprises le Conseil de l'Europe a retenu que le dispositif de la loi française sur les forfaits jours était contraire à la Charte sociale européenne en raison de la durée excessive du travail hebdomadaire. Avec cette nouvelle législation, nous nous mettrons carrément au ban de l'Europe pour le respect des conditions de travail et de la Charte sociale, que nous avons pourtant signée.

Il est notable que vous ayez choisi ce 1er juillet, premier jour de la présidence française l'Union européenne, pour nous présenter un texte dont la principale caractéristique est de violer délibérément la Charte sociale européenne ! Les Européens apprécieront ce signe fort ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)