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Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

Si nous adoptons ce projet de loi, la seule protection dont bénéficieront encore les salariés sera la limitation de la durée du travail à 44 heures, en moyenne, sur douze semaines consécutives. Il s'agit d'ailleurs du seul exemple que vous ayez trouvé, monsieur le ministre, et pour cause : c'est la seule limite qui subsiste. Dès lors, rien n'empêche qu'un accord d'entreprise fixe au maximum – soit 417 heures dans l'année – le plafond des heures supplémentaires.

Je rappelle que le plafond des heures supplémentaires est aujourd'hui de 220 heures. Or seulement 38 % des salariés font des heures supplémentaires et la moyenne des heures effectuées est de 55 heures. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous nous proposez pourtant d'augmenter ce plafond comme s'il s'agissait de la question majeure qui se pose aujourd'hui aux entreprises.

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