Intervention de Alain Vidalies

Si nous adoptons ce projet de loi, la seule protection dont bénéficieront encore les salariés sera la limitation de la durée du travail à 44 heures, en moyenne, sur douze semaines consécutives. Il s'agit d'ailleurs du seul exemple que vous ayez trouvé, monsieur le ministre, et pour cause : c'est la seule limite qui subsiste. Dès lors, rien n'empêche qu'un accord d'entreprise fixe au maximum – soit 417 heures dans l'année – le plafond des heures supplémentaires.

Je rappelle que le plafond des heures supplémentaires est aujourd'hui de 220 heures. Or seulement 38 % des salariés font des heures supplémentaires et la moyenne des heures effectuées est de 55 heures. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous nous proposez pourtant d'augmenter ce plafond comme s'il s'agissait de la question majeure qui se pose aujourd'hui aux entreprises.