Intervention de Alain Vidalies

Vous voulez sortir du « carcan » des 35 heures, mais le repos compensateur n'a rien à voir avec cette durée. Si nous débattions de ce sujet et que l'horaire légal était toujours fixé à 39 ou 40 heures, la question du repos compensateur se poserait dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui, puisque son institution remonte à une loi adoptée à la fin des années 70. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Vous dites que vous ne changez rien, mais vous supprimez purement et simplement le repos compensateur obligatoire au-delà de la quarante et unième heure dans les entreprises de plus de vingt salariés. Je n'invente rien, cette disposition se trouve bien dans le projet de loi ! Le concept même de repos compensateur disparaîtra alors de la loi au profit de la notion de contrepartie obligatoire en repos, dont le contenu et les modalités sont renvoyés à la négociation d'entreprise. Il n'existera plus aucun minimum fixé par la loi et le dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires ne sera plus soumis à l'accord de l'inspecteur du travail ou à la consultation préalable des représentants du personnel.

Rien n'empêche alors, puisqu'il n'y aura plus aucune règle, de fixer cette contrepartie obligatoire en repos à quelques minutes ! Aucun garde-fou n'existe plus ! La loi de la jungle s'appliquera pour chaque négociation et vous devinez dans quelles conditions elles se dérouleront !