Intervention de Alain Vidalies

Au mieux cela ne sert à rien ; au pire, c'est une violation de l'accord.

Est-il vraiment opportun, dans un texte consacré à la démocratie sociale, de restreindre la prise en compte des salariés non permanents dans le calcul des effectifs pour la mise en place des institutions représentatives du personnel ? Voilà qui est tout de même extraordinaire !