Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devions débattre aujourd'hui d'un projet de loi sur la démocratie sociale, qui aurait pu nous rassembler. Au contraire, nous allons débattre d'un projet de loi qui marquera d'une pierre noire l'histoire de notre droit social, tant vous avez fait le choix, monsieur le ministre, d'une déréglementation sans précédent des conditions de travail et de la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Le Gouvernement avait invité les partenaires sociaux à négocier sur la représentativité des organisations syndicales de salariés et sur le temps de travail. Dès le début, les organisations syndicales vous ont fait savoir que les deux sujets n'avaient aucun lien particulier. Elles ont néanmoins accepté, à l'article 17 de la déclaration commune, d'inscrire, à titre expérimental, la possibilité de déroger, par accord d'entreprise majoritaire, au contingent annuel d'heures supplémentaires. Les syndicats signataires et le MEDEF ont ainsi déterminé leur priorité en termes d'aménagement du temps de travail dans l'entreprise.

Je veux bien admettre, monsieur le président de la commission, que vous défendiez mieux qu'elles-mêmes les intérêts des entreprises, mais la réponse des partenaires sociaux vous a été donnée dans cet accord, à l'article 17 de la déclaration commune.