Intervention de Yves Albarello

L'amendement n° 291 tend à modifier l'article 4 pour faire référence à l'utilisation du bois énergie. L'alinéa 3 de l'article serait ainsi rédigé : « Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie qu'ils produiront à partir de sources renouvelables, et notamment le bois énergie. »

(L'amendement n° 291 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)