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Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Aujourd'hui, les situations peuvent être extraordinairement différentes.
Voilà un an, lorsque nous avons voté la loi TEPA, j'avais déposé avec Gilles Carrez un amendement visant à donner davantage de souplesse à des entreprises dont le contingent d'heures supplémentaires était limité, dans certains cas, à quarante heures.
