Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :…afin, pour les unes, d'accroître leur compétitivité, et, pour les autres, de gagner plus, et donc d'augmenter leur pouvoir d'achat. Il prévoit en effet de réformer et de simplifier drastiquement les dispositions du code du travail relatives aux heures supplémentaires, aux conventions de forfait et à l'aménagement du temps de travail.
Le projet de loi, je le rappelle très fortement, ne remet pas en cause la durée légale du travail effectif, qui est inchangée (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)…
