Intervention de Jean-Paul Anciaux

Le thème de négociation n'a pas été choisi au hasard : après l'expérience hasardeuse des 35 heures, il était en effet temps de redonner du champ à la négociation collective dans le domaine du temps de travail. C'est aujourd'hui, mes chers collègues, une nécessité économique : la mission d'information commune sur l'évaluation des conséquences économiques et sociales de la législation sur le temps de travail, que présidait Patrick Ollier, et dont le rapporteur était Hervé Novelli, avait, dès 2004, dressé un constat très précis des conséquences négatives de la réduction du temps de travail. (Protestations sur les bancs du groupe de la gauche démocrate et républicaine.) Les travaux récents du Conseil d'analyse économique confirment l'urgence d'une simplification du droit de la durée du travail, notamment en matière de durées maximales du travail et d'heures supplémentaires, qui sont, je cite les auteurs du rapport, d'une « complexité inouïe » et « ne se justifient ni par un objectif de protection de la santé des travailleurs, ni par le souci d'empêcher leur surexploitation ». À cet égard, les Français sont lucides : tout en plébiscitant les 35 heures comme une avancée sociale, ils considèrent néanmoins qu'elles ont représenté un frein à la compétitivité des entreprises et à la hausse des salaires.

Le projet de loi répond ainsi aux besoins des entreprises et des salariés en leur permettant de travailler plus,…