Intervention de Jean-Paul Anciaux

Il est logique que le Gouvernement ait souhaité aller au bout de sa démarche en ne se contentant pas des avancées proposées dans le cadre de la position commune du 9 avril 2008 sur le temps de travail.

Je le disais en introduction de mon propos : rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, ces deux sujets sont liés. Le Président de la République l'avait déjà affirmé avec force dans son discours du 19 décembre : « Si on veut donner plus de place au dialogue social, il faut que chacun prenne ses responsabilités [...] dans le domaine particulier du temps de travail, […] qu'on le fasse en confiance avec les salariés et les partenaires sociaux pour qu'ils aient plus de choix en la matière ». C'est exactement l'ambition que porte ce projet de loi : redonner aux acteurs du dialogue social une nouvelle légitimité et rendre à la négociation collective son rôle premier en matière de régulation sociale. Il faut donner aux entreprises les moyens de négocier et leur ouvrir des champs de négociation : telle est la méthode de ce projet de loi qui, logiquement, après avoir donné aux entreprises les moyens de développer le dialogue social en leur sein, leur offre un sujet majeur de négociation : l'organisation du temps de travail.

La seconde partie du projet de loi découle donc intrinsèquement de la première, puisqu'elle constitue une déclinaison de cette nouvelle liberté donnée aux acteurs sociaux de négocier dans l'entreprise. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)