Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :En outre, nous légiférons sur un projet de loi qui, à mes yeux, fera date dans l'histoire des relations sociales de notre pays. C'est en effet le premier texte qui aura fait évoluer les règles de la représentativité syndicale, figées depuis 1966, voire 1950.
L'adoption du texte permettra de développer la négociation collective dans les entreprises. Ce projet de loi contribue en effet à approfondir la réforme du dialogue social, à l'oeuvre depuis 2002, en redonnant une nouvelle légitimité aux acteurs sociaux, légitimité fondée démocratiquement car reposant avant tout sur l'expression des salariés. C'est d'ailleurs du lieu même de l'expression des salariés, de leur entreprise, que procédera désormais cette nouvelle légitimité. Elle aura avant tout vocation à s'appliquer dans les entreprises, poursuivant dans la voie tracée par la loi du 4 mai 2004 qui a permis aux accords d'entreprise de déroger aux accords de branche. (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
