Intervention de Jean-Paul Anciaux
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Le fait que les partenaires sociaux se saisissent de tel ou tel sujet n'exclut absolument pas que le Gouvernement propose au Parlement de légiférer sur les thèmes qu'ils ont abordés. À cet égard, la position commune du 9 avril 2008 n'aborde pas, ou très peu, la question du temps de travail.
