Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…et par leur contenu – pour autant que celui-ci respecte les exigences de la loi et de sa pratique –, mais certainement pas par leur forme. Il est impératif en effet que le Parlement conserve, quoi qu'il arrive, le droit absolu d'amender, de rectifier, de compléter, de préciser,…
