Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Mais il ne doit pas aller jusqu'à ce que démocratie politique et démocratie sociale soient considérées comme identiques, ou que la seconde se substitue à la première ; faute de quoi la définition de la norme sociale passerait entièrement dans la sphère contractuelle, ce qui ne semble souhaitable à personne.
De ce fait, je conclurai que la seule dimension acceptable consisterait à ce que le Parlement soit en général tenu par l'esprit des accords et par leurs intentions,…
