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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Reste la question de la démocratie sociale. Pour la deuxième fois en quelques mois, le Parlement est chargé de légiférer sur un texte dont l'origine est syndicale. La fois précédente, un accord national interprofessionnel portant sur la modernisation du marché du travail avait été soumis, également par l'intermédiaire d'un projet de loi, à notre assemblée.

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