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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Ensuite, contrairement à une autre idée reçue, le repos compensateur n'est pas non plus supprimé, ni modifié dans son principe. Il demeure obligatoire, même si son aménagement est désormais l'objet d'une négociation.

Voici donc quelles sont les grandes lignes de ce projet de loi, et le sens dans lequel votre commission a souhaité aller.

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