Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Le seuil de 35 heures demeure la limite à partir de laquelle s'opère le déclenchement des heures supplémentaires. Le régime actuel des entreprises dans lesquelles les salariés sont encore à 39 heures n'est pas modifié davantage. Par conséquent, ce projet de loi ne modifie en rien la durée légale du travail.
