Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur le ministre, vous venez de retracer l'histoire du projet de loi que vous présentez aujourd'hui devant notre assemblée, et je n'y reviendrai pas. La posture qu'a adoptée le Gouvernement en joignant les deux parties du texte est à mes yeux légitime. Tout à la fois l'urgence à réformer la représentation syndicale, le besoin de souplesse dans la réponse à la demande de travail que connaissent les entreprises, la nécessité d'organiser la réponse à cette demande dans un souci de respect des salariés et des contraintes qui se présentent à eux justifient que les deux titres du projet de loi soient ici présentés dans un seul et même texte.

De fait, la commission des affaires sociales a approuvé votre projet de loi, avec des amendements sur lesquels les débats nous permettront de revenir amplement. Je veux toutefois signaler – pour le remercier – le travail conjoint réalisé avec notre collègue Jean-Paul Anciaux, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. Je souhaite enfin saluer, monsieur le ministre, la disponibilité de vos équipes – dont certaines ne sont pas loin de nous ce soir – et leur qualité d'écoute, qui a grandement facilité le souhait manifesté par notre groupe d'entrer dans une mécanique presque systématique de coproduction avec le Gouvernement.

Je présenterai dans un premier temps les principales modifications apportées par les travaux en commission, avant de conclure par quelques considérations sur la notion de démocratie sociale. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ce texte représente une véritable révolution, presque au sens strict.