Intervention de Xavier Bertrand

…nous avons fait le choix d'une loi qui apporte des garanties et donne une plus grande liberté de choix sur le terrain dans les entreprises. Voilà donc la philosophie générale de ce projet. Il s'agit de permettre aux entreprises et aux salariés, ensemble, au plus près du terrain, de trouver les solutions les plus adaptées, dans le dialogue.

C'est bien parce que les représentants des salariés auront une légitimité renforcée dans les entreprises qu'ils pourront se saisir des nouveaux espaces que nous ouvrons à la négociation collective – je dis bien collective, car il ne s'agit en aucune manière de renvoyer les salariés à un face-à-face avec leur employeur. Notre choix est celui de la négociation collective, de la participation de chacun à la détermination des règles qui le concernent. Ce n'est ni la même règle pour tous qui tombe d'en haut, ni l'individualisation sans règles.

Mesdames, messieurs les députés, cette réforme est ambitieuse. Comme tout changement fondamental, elle ne manque pas de susciter des remarques et des commentaires.