Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Grâce à ce nouveau cadre, on n'aura plus besoin de programmer pour l'ensemble des entreprises d'une branche les durées des semaines de travail pour toute l'année à venir. Aujourd'hui, un salarié à temps partiel n'a pas accès aux JRTT et peut encore moins les racheter. Avec ce texte, ce sera enfin possible.
L'accord devra également fixer un délai de prévenance en cas de changement de durée ou d'horaires de travail, qui, sauf stipulation contraire, sera d'au moins sept jours.
Vous voyez bien la philosophie générale de ce projet. Il y a eu longtemps la loi qui imposait d'en haut ;…
