Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Les débats qui ont eu lieu en commission et qui vont se poursuivre en séance publique permettront d'ailleurs d'apporter les garanties nécessaires pour que ces modes d'aménagement du temps de travail répondent pleinement aux besoins de chacun.
Enfin et surtout, le projet simplifie significativement la réglementation sur le temps de travail, en créant un nouveau mode unique d'aménagement négocié du temps de travail, qui se substitue aux quatre modes précédents, et offre des règles beaucoup plus souples.
