Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
…et pas seulement par les entrepreneurs, mais aussi par les salariés.
Sur les forfaits annuels, le projet de loi pose des balises. Ces forfaits devront toujours être mis en place par accords collectifs et leur utilisation sera réservée à certains types de salariés cadres et autonomes dans la gestion de leur emploi du temps, aussi bien pour les forfaits annuels en jours que pour les forfaits annuels en heures.
