Intervention de Xavier Bertrand

Prenons l'exemple d'une entreprise ayant des difficultés de recrutement et des besoins de main-d'oeuvre à des périodes précises, et dont le contingent d'heures supplémentaires fixé par l'accord de branche du secteur est de 130 heures. Pour dépasser ce contingent, cette entreprise doit aujourd'hui engager un véritable parcours du combattant, et notamment solliciter une autorisation administrative. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Ceux qui connaissent le monde de l'entreprise savent que c'est la réalité. (Approbation sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Nous voulons mettre un terme à ce parcours du combattant. Dès l'entrée en vigueur du texte, cette entreprise pourra dépasser le contingent sans demander d'autorisation administrative. C'est pratique, simple et efficace. Voilà ce qui nous est demandé dans les entreprises,…