Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
C'est clair et concret. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Le projet pose ainsi des règles simples. Il sera possible, par accord d'entreprise, de fixer toutes les règles en matière de contingent et de repos compensateur. Il sera possible de dépasser le contingent en consultant les institutions représentatives du personnel, et il sera plus facile de faire faire des heures supplémentaires.
