Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Toutes ces normes sans exception restent inchangées ; elles seront même renforcées du fait du recentrage de la loi sur ces dispositions fondamentales.
Rien ne change non plus en matière de durée légale du travail, qui reste à 35 heures. Cette durée constitue le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de leur taux de majoration, garantissant ainsi l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés.
Avec ce projet de loi, nous arrêtons enfin la « machine à compliquer » qui s'est mise en marche depuis si longtemps dans notre pays. Nous avions pris l'habitude de répondre à chaque situation particulière par une nouvelle règle légale, aboutissant ainsi à un ensemble juridique d'une complexité sans nom, que peu d'entreprises en France peuvent réellement connaître et maîtriser intégralement. Pour une fois, un projet de loi relatif au droit du travail simplifie et clarifie vraiment. En allégeant les règles, nous les rendons plus efficaces et donnons plus de marges aux négociateurs. Le nombre d'articles du code du travail consacrés au temps de travail passe de 73 à 34.
