Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Cinquante pour cent, c'était la garantie du statu quo !
Nous ne reprenons pas la réponse spécifique et expérimentale apportée par l'article 17, mais nous nous inscrivons dans la même logique : donner plus d'espace à la négociation d'entreprise, sur le sujet du contingent comme, plus généralement, sur l'aménagement du temps de travail, tout en maintenant dans la loi les principes fondamentaux du droit de la durée du travail (Vives protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Rien ne change en matière de repos et de durée maximale du travail.
