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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

(L'ensemble du projet de loi est adopté.)

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