Intervention de Philippe Gosselin

On a donc un texte équilibré, qui améliore de façon très substantielle la communicabilité, qui en fait même un principe, qui réduit de plusieurs dizaines d'années dans certains cas les délais d'accès aux archives. Franchement, je n'y vois que de la grande lisibilité.

Quand j'entends parler d'atteinte aux libertés publiques ou à la tradition républicaine (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), j'ai envie de dire, comme l'un de nos collègues qui intervient de temps en temps, « et gnagnagna et gnagnagna ». Nous avons un texte qui, trente ans après l'adoption de la loi de 1979, traduit un vrai souci de conservation de nos archives et de communicabilité, tant à l'égard des chercheurs qu'à l'égard du grand public. Le reste n'est que procès d'intention.