Intervention de Marietta Karamanli

Nous ne relevons, dans ce texte, qu'une amélioration : le délai ramené à cinquante ans. Nous avions soutenu l'amendement présenté sur ce point par le rapporteur. C'est un moindre mal. Nous restons pour le reste sur notre faim. Les dispositions aujourd'hui élargies aux documents qui portent des appréciations ou jugements de valeur sur une personne physique nommément désignée et facilement identifiable sont regrettables. Ce texte aurait pu être une occasion historique de progresser et d'améliorer la loi de 1979, qui devait vraiment être révisée. Nous nous inquiétons également de l'absence de précisions concernant les règles applicables. Leur renvoi à l'autorité administrative met en cause les libertés publiques.

Ce texte demeure en deçà de nos espérances et des attentes de nos concitoyens pour accéder à l'histoire. C'est dommage lorsque l'on pense à l'excellent rapport de M. Braibant, dont nous avons d'ailleurs salué le travail en première lecture.

Alors que notre pays devrait être une référence en matière de libertés publiques, ce sont aujourd'hui la défiance et le repli qui l'emportent.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)