Intervention de Jean-Marie Bockel

Le rapport sur les archives comportera, bien évidemment, une section sur les coûts afférents à la conservation et au traitement des archives, qu'il s'agisse des archives sur support papier ou des archives originellement numériques. Ces coûts se décomposent selon la chaîne de traitement de l'archive : coût lié à la collecte et à la communication, stockage pérenne. Il est vrai que le numérique induit des coûts spécifiques liés aux opérations de stockage proprement dites, aux opérations de migration des supports et des formats, aux opérations de surveillance de ces supports. Ces tâches seront précisées dans le rapport. Il n'apparaît donc pas utile, dans ces conditions, comme l'a fort bien dit le rapporteur, de modifier le texte de l'article 30.