Intervention de Aurélie Filippetti

Cet amendement a été adopté en première lecture. Il tend à assurer la pérennité de la conservation par les administrations de tous les documents sur support numérique, notamment les documents administratifs tels que les fichiers fiscaux.

Nous proposons donc de compléter l'article 30, tel qu'il a été modifié par le Sénat, en ajoutant la phrase suivante : « Il présente le coût de gestion induit pour l'État et les collectivités territoriales de ces mesures conservatoires. »

Les technologies – logiciels et matériels informatiques – évoluent. L'Assemblée souhaiterait donc s'assurer que les moyens mis en oeuvre sont suffisants quant à la conservation des archives publiques, notamment celles stockées sur des supports exclusivement numériques dont la durée de vie est fragilisée par la volatilité des outils informatiques utilisés.

La mise à jour régulière des supports numériques de conservation des archives permettrait d'éviter la perte de cette mémoire, mais il convient d'étudier combien coûterait pour l'État et les collectivités territoriales la charge matérielle résultant de la mise à jour régulière de ces matériels.