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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 1er juillet 2008 à 15h30
Archives archives du conseil constitutionnel — Article 30, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

Sur l'article 30, je suis saisi d'un amendement n° 1 .

La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour le soutenir.

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