M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement m'a fait connaître que l'ordre du jour des mardi 14 octobre, après-midi et soir, et mercredi 15 octobre, après-midi et soir, est ainsi fixé.
Mardi 14 octobre : après le débat préalable au Conseil européen, projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie et, éventuellement, suite du projet de loi sur le Grenelle de l'environnement ;
Mercredi 15 octobre : après les questions au Gouvernement, suite de l'ordre du jour de la veille.