Intervention de Aurélie Filippetti

Nous avons fait preuve de sagesse !

Le Sénat a souhaité que ce rapport soit remis au Parlement tous les trois ans et qu'il fasse plus largement état des conditions de collecte, de classement, de conservation et de communication des archives en France, aussi bien numériques qu'en format papier. Notre amendement disposait cependant que ce rapport devait également indiquer le coût de gestion induit par ces mesures de conservation, pour l'État comme pour les collectivités territoriales. J'aurai l'occasion de revenir sur le sujet lors de l'examen de notre amendement à l'article 30.

Concernant l'article 29, je m'interroge sur la volonté de renvoyer à des ordonnances. Ce n'est pas une disposition purement technique, elle est essentielle pour les usagers. Je ne conteste évidemment pas la nécessité d'une meilleure articulation des deux textes de 1978 et 1979 face aux incohérences constatées. On peut toutefois affirmer que ce projet est inabouti, bien qu'il ait été déposé sur le bureau du Sénat le 28 août 2006, donc voici près de deux ans.

Ce nouveau projet de loi relatif aux archives reste un handicap pour l'écriture de l'histoire contemporaine. Si le champ des archives incommunicables se trouve réduit aux armes de destruction massives, le principe demeure inacceptable. L'introduction de longs délais de communicabilité révisables paraissait pourtant un bien meilleur compromis. Cette solution, proposée par les juristes du ministère de la défense, a été ignorée par la majorité. « Est-ce à dire qu'on interdira l'accès aux documents relatifs aux essais nucléaires dans le Sahara français dans les années soixante ? », s'interroge l'Association des usagers du service public des archives nationales.