Intervention de Aurélie Filippetti

…comme 1'incommunicabilité absolue de certaines archives ou encore la notion extensive de vie privée.

Pour l'essentiel, les sénateurs ont modifié l'article 29, qui habilite le Gouvernement à harmoniser, par ordonnance, les règles législatives relatives aux archives publiques et à la communication des documents administratifs. Sur ce point, je ne suis pas d'accord avec vous, monsieur Gosselin : la question de la communicabilité des archives historiques est suffisamment importante pour qu'on ne l'abandonne pas au Gouvernement ; il faut donc laisser notre assemblée s'en saisir.

Ils ont aussi modifié l'article 30 qui prévoit la remise d'un rapport relatif aux conditions de conservation des archives numériques sur des supports pérennes, suite à l'adoption par l'ensemble des députés présents sur ces bancs de l'un de nos amendements en première lecture.