Intervention de Aurélie Filippetti

Ce sont au contraire la défiance et la fermeture qui caractérisent ce texte.

S'agissant de la loi organique, les sénateurs se sont limités à une modification de nature rédactionnelle portant sur la date d'entrée en vigueur. Je n'y reviens donc pas.

Concernant le projet de loi ordinaire, ils ont adopté en termes conformes quinze des dix-sept articles modifiés par l'Assemblée nationale. Cela a pour fâcheuse conséquence de nous priver d'une occasion de revenir sur les points les plus contestés et les plus contestables du texte, …